Conditions générales du programme de récompenses Nature Collection

MAGASINS PARTICIPANTS

1. Le programme de récompenses Nature Collection (le « programme ») est offert dans les magasins Fruits & Passion, THEFACESHOP, VDL et Nature Collection (la « société ») au Canada.

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ADHÉSION

2. Pour participer au programme de récompenses Nature Collection, il faut en devenir membre. L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat. Il suffit de se rendre dans n’importe quel magasin de la société pour s’inscrire.

3. Limite d’une inscription au programme par client.

4. Le programme de récompenses est non échangeable contre de l’argent comptant, non remboursable et non transférable. La carte Nature Collection (auparavant la carte Beauty Circle) est la propriété de la société, qui se réserve le droit de la retirer à un membre à tout moment, à son entière discrétion.

5. Pour adhérer au programme, il suffit d’avoir un numéro de carte de membre ou de client qu’on peut trouver dans la caisse enregistreuse à l’aide de renseignements comme le courriel, le numéro de téléphone, le prénom et le nom de famille du client. Le numéro de client a le même effet qu’une carte de membre.

6. Chaque membre du programme de récompenses (ou « membre du programme ») est inscrit sous son nom et se voit attribuer un numéro unique. Il est interdit aux membres du programme de communiquer à des tiers leur numéro de compte ou tout autre renseignement relatif à leur compte.

7. Le membre du programme doit aviser immédiatement la société de toute modification de ses renseignements personnels (tels que définis ci-après), y compris son nom et son adresse électronique, en se rendant dans tout magasin participant ou en appelant un conseiller en beauté du service à la clientèle. Si la société croit que certains renseignements sont inexacts, elle peut communiquer avec le membre du programme pour vérifier son dossier. La société se réserve le droit d’annuler toute adhésion au programme si elle a des renseignements personnels incomplets ou inexacts et de bloquer tous les points de récompense sur ce compte. La soumission de renseignements personnels faux ou fictifs entraînera la perte de tous les points de récompense accumulés sur le compte.

8. La société se réserve le droit de refuser l’adhésion au programme à tout client qui ne suit pas la procédure d’inscription.

9. Le programme de récompenses est réservé aux particuliers. Il n’est pas offert aux sociétés, aux entreprises, aux organismes de bienfaisance, aux sociétés en nom collectif ni à toute autre personne morale, sauf avec l’approbation écrite de la société, à son entière discrétion. Les employés de la société ne sont pas autorisés à participer directement ou indirectement au programme. Les points de récompense ne seront pas attribués si, de l’avis raisonnable de la société, la marchandise achetée doit servir à la revente ou à des fins commerciales, et toute récompense accordée pour de tels achats sera annulée. La société se réserve le droit de fixer une quantité limite raisonnable d’articles donnant droit à des points de récompense dans le cadre de toute offre ou promotion. Si un membre du programme s’est vu attribuer des points de récompense pour l’achat de produits dépassant la limite fixée dans le cadre d’une offre ou d’une promotion, ces points peuvent lui être retirés sans préavis.

ACCUMULATION DE POINTS DE RÉCOMPENSE NATURE COLLECTION

10. Les points de récompense sont attribués à raison de cinq (5) points pour chaque dollar dépensé pour chaque achat dans les magasins participants. Les points sont calculés en fonction du montant total net des achats apparaissant sur le reçu de caisse (déduction faite des rabais), avant taxes, y compris les deux décimales. La société peut de temps à autre offrir des promotions spéciales comprenant des points de récompense supplémentaires à l’achat de certains produits. Les points de récompense ainsi attribués s’additionnent au solde de points du compte.

11. Aucun point de récompense ne sera attribué pour l’achat des articles ou services suivants : cartes-cadeaux, frais de livraison (le cas échéant), cadeaux avec achats, dons de bienfaisance, points échangés lors d’une transaction et tout autre article expressément exclu du programme, ou lorsque la loi l’interdit. Nonobstant ce qui précède, des points seront attribués pour les achats payés avec une carte-cadeau. Toutefois, l’achat d’une ou de plusieurs cartes-cadeaux au moyen d’une carte-cadeau ne donne droit à aucun point, et si des points sont attribués par inadvertance, la société se réserve le droit de retirer ces points à tout moment sans préavis. La société se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des articles admissibles à l’attribution de points de récompense à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

12. Pour chaque achat et sur présentation de la carte avant la fin de la transaction, des points de récompense sont attribués et leur nombre apparaît sur le reçu de caisse. Si les points de récompense n’apparaissent pas sur le reçu en raison d’une défaillance technique, ils seront comptabilisés sur le reçu de caisse lors du prochain achat. Les points accumulés au cours d’une transaction sont bloqués pendant quinze (15) jours, soit la période établie dans la politique de retour. En cas de retour d’un produit, les points correspondants sont déduits du compte.

13. Les retours et les échanges ne sont acceptés que sur présentation du reçu de caisse original. Le cas échéant, les points de récompense sont automatiquement déduits du compte utilisé pour l’achat. Le membre obtiendra le remboursement du prix d’achat indiqué sur le reçu de l’article retourné.

14. Aucun remboursement n’est accordé pour les articles achetés au moyen de points de récompense. Ceux-ci peuvent SEULEMENT être échangés contre des articles d’une valeur égale ou supérieure.

15. Le total des points de récompense indiqué sur le reçu de caisse est réputé être exact à moins que le membre présente des preuves du contraire que la société juge satisfaisantes à son entière discrétion. Toute réclamation à ce titre doit être adressée au gérant du magasin ou au centre de service à la clientèle dans les trois (3) mois suivant la date à laquelle l’erreur s’est produite. La société se réserve le droit de restreindre l’échange de points ou de bloquer des points jusqu’à quarante-cinq (45) jours à compter de la date à laquelle ces points sont portés au compte.

16. Les points de récompense accumulés sont perdus à la fermeture du compte.

17. En cas de décès d’un membre du programme de récompense, son compte est fermé et tous les points accumulés sont perdus. Les points de récompense ne sont pas divisibles en cas de divorce.

18. Le compte est considéré comme inactif si aucune activité (accumulation ou échange de points) n’y est enregistrée pendant douze (12) mois consécutifs. Les points de récompense expirent après douze (12) mois.

ÉCHANGE DE POINTS

Les points de récompense sont échangeables contre des réductions sur des achats dans les magasins participants, selon le barème ci-dessous :

Nombre de points Valeur de la réduction ($)
100 $1
500 $5
1 000 $10
5 000 $50
10 000 $100

19. Dans le cadre de promotions spéciales, la société peut temporairement modifier, suspendre ou ajouter des niveaux à l’échelle des valeurs de réduction ou permettre l’échange de points directement à l’achat de produits ou de services spécifiques. Les promotions peuvent varier d’un magasin participant à l’autre et d’un format à l’autre.

20. La société peut, de temps à autre, offrir des programmes ou des promotions supplémentaires liés au programme de récompenses (les « programmes connexes »). Ces programmes connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou distinctes.

21. Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVH et toute autre taxe applicable sont calculées et payables par le membre du programme sur le montant total du prix d’achat avant toute réduction correspondant à la valeur des points échangés.

22. Les points de récompense ne peuvent être échangés que si le nombre minimum de points requis est atteint avant la transaction, soit cinq cents (500), ce qui donne droit à une réduction de cinq (5) dollars. Un (1) seul échange de points est permis par transaction, jusqu’à concurrence de deux (2) échanges par jour, à n’importe quelle valeur d’échange.

23. Le nombre de points requis pour atteindre la valeur d’échange désirée sera déduit du solde de points au compte. Les points non échangés ainsi que les points accumulés lors de la transaction resteront dans le compte et pourront être échangés lors d’une transaction ultérieure.

24. Lors de l’échange de points de récompense, la société sélectionne automatiquement la valeur d’échange maximale admissible. Le membre peut également choisir une autre valeur d’échange admissible en informant le caissier avant la transaction. Dans les deux cas, le solde de points au compte doit être suffisant.

25. Seul le membre du programme peut accumuler ou échanger des points de récompense sur son compte. Il peut être tenu de présenter une pièce d’identité lors de l’échange de points afin de protéger l’intégrité de son compte. Chaque membre est responsable de s’assurer que tous ses renseignements personnels sont exacts et à jour, et la société se réserve le droit de refuser un échange si les renseignements au compte sont inexacts ou incomplets.

26. En cas de perte de la carte du programme de récompenses, sur présentation d’une pièce d’identité appropriée, le service à la clientèle de la société ou un magasin participant fournira un nouveau numéro de membre. Le solde des points de récompense accumulés et non échangés restera intact. Si une tierce personne trouve une carte perdue et s’en sert pour faire des achats, les points obtenus pour ces achats seront portés au compte du membre. La société décline toute responsabilité quant aux points échangés par une tierce personne avant que la carte ne soit déclarée perdue au service à la clientèle ou à un magasin participant. Le membre en assume l’entière responsabilité.

27. La société décline toute responsabilité relative aux conséquences fiscales qui pourraient découler de la participation au programme de récompenses par un non-résident du Canada et, lorsque la société le permet, par une société, une entreprise, un organisme de bienfaisance, une société en nom collectif ou toute autre personne morale.

28. De temps à autre, la société peut offrir à certains membres privilégiés des promotions exclusives leur permettant d’échanger des points de récompense contre des articles au lieu d’une réduction ou de bénéficier d’autres avantages ou rabais.

29. Les points de récompense n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Sauf si la société le permet, les points ne peuvent être cédés, échangés, achetés, offerts en cadeau, vendus, troqués, loués, ni autrement aliénés. Les points de récompense sont nuls s’ils sont vendus contre des espèces ou toute autre contrepartie.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

30. La société s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels recueillis auprès des membres du programme, notamment, sans s’y limiter, les nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, courriel, numéro de compte et renseignements sur les achats (les « renseignements personnels »). Ces renseignements seront utilisés pour porter les points au bon compte, pour communiquer avec le membre, pour analyser ses besoins d’achat et d’information et pour lui offrir des informations, des produits, des services et des récompenses qui répondent à ces besoins. En fournissant ces renseignements personnels à la société, le membre consent à ce que celle-ci les utilise aux fins précisées dans les présentes Conditions générales.

31. À l’occasion, la société peut recueillir des renseignements personnels supplémentaires auprès des membres du programme sur une base volontaire au moyen de questionnaires ou d’autres méthodes. Le membre qui décline une telle invitation ne perdra pas ses avantages.

32. La société ne donnera, ne louera, ni ne vendra sa liste de membres du programme à aucune organisation ni personne. Elle accordera un accès limité et sécurisé aux renseignements sur les clients à des entités autorisées sous sa stricte supervision ou qui sont tenues par contrat d’en protéger la confidentialité et la sécurité, uniquement dans le but d’aider la société à traiter ces renseignements.

33. Les renseignements sur les membres du programme sont stockés dans les bases de données confidentielles de la société situées au Canada. Seul le personnel autorisé de la société y a accès.

34. À l’occasion, la société peut communiquer des offres spéciales, des informations et des services aux membres du programme. S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, le membre peut l’indiquer sur son formulaire d’inscription dans la zone désignée. Il peut également en aviser le service à la clientèle.

35. La société s’engage par les présentes à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et de toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. Dans la mesure où une protection supplémentaire est accordée au membre du programme en vertu de la Loi ou de toute autre loi applicable, et que cette protection n’est pas prévue aux présentes, la société s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette protection supplémentaire.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

36. Si des événements indépendants de la volonté de la société empêchent celle-ci d’exploiter le programme de récompenses, celui-ci peut être suspendu ou résilié sans préavis.

37. La société peut restreindre, suspendre ou modifier tout aspect du programme de récompenses sans préavis. Toute modification importante apportée aux présentes conditions générales sera affichée en ligne. La version française en ligne des Conditions générales fait foi.

38. L’adhésion au programme de récompenses se fait dans tous les magasins participants de la société et l’acceptation des Conditions générales ou la première utilisation d’une carte Nature Collection constitue l’acceptation par le membre de toutes les conditions générales du programme.

39. Tout membre qui abuse des privilèges en vertu du programme de récompenses, enfreint les conditions du programme ou fait une fausse déclaration peut, à l’entière discrétion de la société, se voir expulser du programme et confisquer tous ses points de récompense accumulés.

40. En cas de suspension ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, la société n’aura aucune responsabilité envers quelque membre que ce soit et sera automatiquement libérée de toutes les réclamations des membres en ce qui concerne la suspension, la résiliation, la confiscation des points de récompense, l’échange de points ou toute autre réclamation relative à une telle suspension ou résiliation.

41. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que les informations contenues dans les présentes conditions générales sont exactes. La société n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

42. Toute renonciation par la société à l’observation, à l’exécution ou au respect stricts par un membre de toute disposition des présentes Conditions générales, qu’elle soit expressément ou implicitement accordée, ne sera effective que dans le cas spécifique et ne sera pas considérée comme une renonciation à tout droit ou recours de la société à la suite de tout autre défaut d’observer, d’exécuter ou de respecter les Conditions générales. Aucun retard ni aucune omission de la société dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ni à tout autre droit ou recours.

43. En échangeant ses points de récompense, le membre du programme dégage la société de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation concernant l’échange et l’utilisation de la récompense et de toute perte ou de tout dommage causé par les biens et services fournis en guise de récompense.

44. « La société » désigne FRUITS & PASSION boutiques inc., ses sociétés affiliées et les exploitants autorisés des magasins de la société participants, selon le contexte.

Définitions

45. « Achat admissible » désigne un achat effectué dans un magasin participant et pour lequel des points peuvent être portés au compte du membre.

46. « Adhésion au programme » désigne l’adhésion au programme de récompenses Nature Collection.

47. « Conditions du programme » désigne les Conditions générales du programme de récompenses Nature Collection.

48. « Exclus du programme » désigne les produits ou services, tels que déterminés de temps à autre par la société à son entière discrétion, qui ne donnent pas droit à des points de récompense.

49. « Magasin participant » désigne tout magasin détenu par la société et toute franchise enregistrée au Canada sous le nom et la marque de la société.

50. « Membre du programme » désigne une personne inscrite au programme de récompenses Nature Collection qui remplit les critères énoncés ci-dessus.

51. « Points » désigne les points de récompense du programme.

52. « Programme » désigne le programme de récompenses Nature Collection de la société.

53. « Solde du compte » désigne le solde au compte d’un membre en règle du programme de récompenses Nature Collection .

DERNIÈRE MISE À JOUR : 28 mai 2018

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